La déclaration d’intention de commencement de travaux est une obligation administrative qui permet d’obtenir de précieux renseignements sur les réseaux à proximité d’un chantier. Elle constitue une démarche essentielle pour entreprendre des travaux en toute sécurité. Cela vaut pour le personnel, comme pour le site lui-même. Qui doit la réaliser ?
Responsabilités et modalités d’échange propres à la DICT
La DICT est sous la responsabilité de l’exécutant des travaux. Il s’agit du maître d’œuvre qui peut se présenter en tant qu’entreprise privée, collectivité locale ou même gestionnaire de voiries. Il doit donc remplir le formulaire Cerfa adéquat (N° 14434*03) qui fait également office de déclaration de projet de travaux (DT). Cette formalité administrative doit être reçue par les différents exploitants de réseaux au plus tard 10 jours avant le début des travaux. On distingue plusieurs particularités pour les modalités d’envoi et de retour :
- L’envoi dématérialisé impose une réponse sous 7 jours de la part du destinataire ;
- Pour un envoi standard (courrier, fax), ce délai est porté à une quinzaine de jours ;
- L’absence de réponse ne vaut pas pour acceptation. Il faut réaliser une relance qui exige un retour sous 2 jours.
Une obligation pour sécuriser les chantiers de TP et le personnel d’intervention
Pour la structure en charge du chantier de travaux publics, la DICT demeure une obligation. Elle ne peut y déroger. En cas d’infractions constatées, des sanctions administratives peuvent être prises. En l’occurrence, l’interdiction du début des travaux ou le refus de prises en charge de la protection sociale des institutions publiques ou des organismes d’assurances privés. Elle contribue à améliorer la sécurité de l’environnement en vue de son exploitation. En fonction des réseaux de proximité, des aménagements sont alors entrepris pour protéger les salariés et les sites en question.
À qui faire appel pour obtenir un accompagnement administratif expert ?
Si la déclaration d’intention de commencement de travaux incombe à l’exécutant des travaux, il a la possibilité de solliciter l’aide d’un prestataire externe. L’accompagnement administratif peut se faire à partir de gestionnaires spécialisés qui officient dans un cadre public ou privé. Des plateformes sur le web et des espaces personnels sont alors mis en place afin de mieux encadrer les différentes procédures.
Indispensable si l’on est amené à concilier l’organisation de plusieurs chantiers. À noter que ces prestataires peuvent aussi orienter le demandeur pour d’autres démarches, comme la recherche amiante avant travaux. Pour réaliser un DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux), l’expertise d’un opérateur spécialisé est imposée par la loi.